Publié le
06 juillet 2022
/ Dernière modification le
08 août 2025
Les arrêtés
Publié le
06/07/2022
- Dernière modification le
08/08/2025
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire. Cet acte est susceptible d’intervenir dans tous les champs de compétences municipaux. Il est confié aux forces de l’ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain. Chaque année à Roquefort , ce sont de nombreux arrêtés qui sont adoptés, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, etc…
Suivez-nous
