L’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création d’un comité consultatif sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Lors de la campagne municipale nous nous étions engagés à favoriser la démocratie participative.
Le conseil municipal du 25 février 2021 a voté la création d’un comité consultatif qui regroupera les commissions extramunicipales.
Un Comité consultatif est une instance de réflexion, de travail et de proposition sur toute question d’intérêt communal. Comme son nom l’indique, le rôle du comité consultatif n’est pas décisionnaire.
Il peut :
- émettre un avis sur des projets ou orientations à la demande du Conseil municipal
- être force de proposition sur des thèmes préalablement définis par ses membres

Composition et durée

Le comité consultatif est formé de volontaires bénévoles. Il est ouvert à toute personne majeure, jouissant de ses droits civiques, résidant dans la commune ou qui y exerce des activités économiques ou associatives. Il est institué pour la durée du mandat du conseil municipal.

Fonctionnement

Le comité consultatif est présidé par le Maire où l’un des membres du conseil municipal en exercice qu’il aura délégué. Il se fait assister des membres du conseil municipal volontaires qui suivent le travail des commissions extramunicipales. Les travaux et les conclusions du conseil consultatif sont destinés à être portés à la connaissance du Conseil municipal.

Bureau 

Le Bureau est composé du Maire, des élus référents et des responsables de chacune des commissions. Il examine les conclusions des travaux des commissions puis les présente au Conseil municipal qui les valide. 

Règles de fonctionnement 

Les premières séances du comité consultatif seront consacrées à définir le fonctionnement interne du comité et des commissions extramunicipales : organisation des réunions, animation et présidence, fréquence, définition des ordres du jour, modalités des convocations, des comptes-rendus et de leur diffusion.

Obligation de réserve  

Chaque membre du comité consultatif et des commissions extramunicipales est tenu individuellement à l’obligation de réserve.
Le comité consultatif et les commissions extramunicipales travaillent en toute indépendance dans le respect des libertés fondamentales d’opinion et de pensée. Ses membres s’interdisent tout prosélytisme philosophique, religieux ou politique. Ils s’intéressent au bien commun et ne visent à défendre aucune spécificité sociale ou catégorielle. L’expression du comité consultatif et des commissions extramunicipales est collective.

Commissions extramunicipales

Dans un premier temps, les commissions extramunicipales seront au nombre de deux.
M. le Maire, sur avis du comité consultatif et après validation du Conseil Municipal, se réserve le droit de créer d’autres CEM, au cours de la mandature, si un besoin est avéré.
Le choix des thèmes de travail, fait l’objet d’échange entre les élus et les responsables des commissions et est validé par le conseil municipal.

N° 1 - Commission vie quotidienne :

Exemple de thèmes pouvant être traités
• Sport et manifestations
• Santé
• Jumelage
• Questions sociales
• Prévention routière
• Fleurissement de la ville
• Incivilités
• Jurys citoyens pour les maisons fleuries, les décorations de Noël …
• Etc..

N° 2 – Commission aménagement urbain et environnement :

Exemple de thèmes pouvant être traités
• Suivi à chaque étape du plan de référence
• Participation aux échanges sur la mise en œuvre et les priorités du programme « Petite villes de demain ».
• Participation aux échanges sur la mise en œuvre et les priorités du programme « Petite cité de caractère ».
• Réflexions sur l’étude et la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la ville
• Nettoyage des bordures, chantiers participatifs
• Voie verte, (débroussaillage) et autres circuits
• Valorisation touristique
• Etc .

Faire partie du Comité consultatif 

Toute personne souhaitant faire partie du comité consultatif de la commune doit formuler sa demande par écrit soit directement sur l’ espace dédié du site Internet , soit par courrier adressé à la mairie, 1, place du soleil d’or 40120 Roquefort en précisant la commission extramunicipale à laquelle il souhaite participer.
Chaque membre s’engage à respecter la charte de fonctionnement, qui lui sera transmise en y apposant sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».
Les personnes intéressées ont jusqu’à la fin du mois de mai 2021 pour se faire connaitre.